Normes et réglementations

Le contrôle des équipements sportifs doit être réalisé après montage ou remplacement de certains éléments selon le Code du Sport (ancien décret N°96-495) et selon les modalités de test de la norme NF S 52-409 de février 2009.

Cette réglementation impose de vérifier la conformité, la stabilité et la solidité de vos équipements sportifs.

D’autres équipements, dont la réglementation ne rend pas le contrôle obligatoire, peuvent faire l’objet de vérifications comparables à celles effectuées sur les équipements visés par les décrets et normes en vigueur.

L’article L.221-1 du Code de la Consommation stipule à tous les gestionnaires d’installations que leurs équipements doivent « présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ». Pour répondre à ces exigences, la réglementation actuelle impose donc au gestionnaire des vérifications régulières de ses installations, sans pour autant en préciser la nature et la périodicité.

Ces équipements sont généralement regroupés dans les deux catégories suivantes : matériels sportifs (parcours de santé, équipements de tennis, équipements de volley-ball, équipements de badminton, tables de tennis de table) et matériels de gymnastique destinés à cet usage spécifique, prévus pour une utilisation surveillée (l’ensemble des tapis de gymnastique, praticables et tremplins est pris en compte).

Nous vous invitons à nous contacter si vous avez la moindre question sur le sujet.

Vous pouvez également vous rendre sur le site www.afnor.org et www.boutique.afnor.org. Vous y trouverez de nombreuses informations et vous pourrez y acquérir les différentes normes.